Les nouveautés de l’annexe des comptes annuels : le règlement ANC 2014-03 et le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi

L’annexe des comptes annuels détaille les conventions comptables qui ont été utilisées pour établir les comptes annuels (règles et méthodes comptables), les éventuels changements par rapport à l’exercice précédent (changements de méthodes, corrections d’erreurs, événements…) et toutes autres informations significatives susceptibles d’éclairer le lecteur des comptes dans ses prises de décisions. Pour 2015, l’annexe des …

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Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises

L’IFAC a publié le premier tome de son Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises pour aider les professionnels dans la mise en œuvre des Normes Internationales d’Audit (ISA) dans l’audit des petites et moyennes entreprises. Sommaire du tome 1 (Concepts fondamentaux) du guide :

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Le nouveau Plan comptable général est publié

L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014. Le plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit …

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Plans comptables professionnels : publication de la liste à jour au BOFiP

La plupart des entreprises françaises est tenue d’établir ses comptes annuels selon les normes et règles comptables prescrites par le plan comptables général (PCG). Toutefois, l’application stricte du PCG n’est pas pertinente dans des secteurs d’activité particuliers comme l’édition, le BTP, la distribution automobile, les agences de voyages, les administrateurs de biens, les casinos… Des …

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L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Ce nouveau Plan comptable …

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Plan comptable des HLM

Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général. L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend : …

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Les Normes Internationales d’Audit (ISA)

Les normes internationales d’audit (ISA) ont été rédigées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Elles forment un référentiel de normes adopté par l’Union Européenne et de nombreux pays pour la certification des comptes annuels et comptes consolidés des entreprises et par certaines organisations internationales pour la certification …

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Vérification des comptabilités informatisées : précisions sur le format des fichiers à produire

Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sur un système informatisé (c’est-à-dire quasiment toutes) doivent présenter à l’administration fiscale leur comptabilité sous forme de fichier informatique. Les fichiers produits à compter des vérifications ouvertes le 1er janvier 2014 devront respecter de nouvelles normes définies par l’arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article …

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