La période des bilans est toujours un moment sensible pour les directions comptables comme pour les experts-comptables. Au-delà de la production des états financiers, elle impose notamment un travail de cadrage précis de la TVA : la TVA comptabilisée doit être cohérente avec celle déclarée sur les CA3 transmises au Trésor public. Ce rapprochement peut …
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Dans un précédent article intitulé “Analyse de données & Python : créer un FEC augmenté“, je vous exposais comment créer un FEC augmenté pour tirer profit simplement de l’analyse de données et, par exemple, auditer la TVA ou analyser l’évolution d’un compte. Je vais maintenant vous montrer comment analyser succinctement vos FEC (Fichier des Ecritures …
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L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …
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Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante (CE 13 juillet 2016, n° 375801) dans laquelle il refuse à l’Administration fiscale le droit de rehausser les résultats fiscaux d’une entreprise en raison de pertes constatées liées à une prise de risque excessif. Ce revirement intervient alors que les contentieux fiscaux s’appuyant sur ce principe sont …
Le durcissement des sanctions pour pour défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé annoncé dans le projet de loi de finances rectificative a été adopté (articles 23 et 24 de la Loi de finances rectificative 2014, adoptée le 23 juillet 2014). Le montant de l’amende est désormais égal à : 5 000 …
