Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) : la Cour de Cassation confirme la non-prise en compte des crédits d’impôt

Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation de verser une participation aux résultats à leurs salariés (ou participation aux fruits de l’expansion des entreprises dans la loi de 1967). La loi fixe une formule légale de la participation (ou réserve spéciale de participation, RSP) mais l’accord de participation conclu entre employeur et salariés …

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Les kits missions sociales d’ADP Micromégas à destination des experts-comptables

ADP Micromégas (prestataire de paye externalisée et fournisseur de logiciels) propose en téléchargement des « kits missions sociales » clefs en main à destination des experts-comptables sur des thématiques qui nous sont bien connues mais dont nous ne maîtrisons pas toujours tous les contours. Ces kits sont composés de fiches mission, d’exemples de lettres de mission, de …

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Mise à jour des systèmes d’information à la nouvelle norme européenne SEPA : le 1er février 2014, il sera trop tard !

Le 1er février 2014 (c’est-à-dire dans à peine plus d’un mois), l’ensemble des règlements bancaires par prélèvement et par virement devra être réalisé selon la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros). Les paiements selon les anciennes normes ne seront plus opérants. Il y a donc urgence pour …

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ODD-IT : Premier bilan après deux mois d’utilisation

Nous avons acheté une licence ODD-IT il y a deux mois. Nous l’utilisons dans le cadre de nos travaux de commissariat aux comptes (intérim, contrôle des comptes). Il est maintenant partie intégrante de nos programmes de travail. Nous soumettons les données informatiques obtenues des entités auditées (journaux comptables, états de stocks, fichiers de paye…) à …

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Un programme standard pour prévenir et détecter les fraudes en entreprise

Le document proposé en téléchargement ci-après est une présentation pour une formation réalisée par Olivier GALLET, auteur du livre « Halte aux fraudes » (livre déjà présenté sur ce blog) ; il est organisé autour des thèmes suivants : Le contexte de la fraude : deux catégories de délits, trois éléments, deux types de fraudes …

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Cycle Personnel : contrôler la validité d’un numéro de Sécurité sociale

Le numéro de Sécurité Sociale, attribué par l’INSEE, permet d’identifier chaque citoyen et entre autres de connaître ses droits sociaux. Le numéro de Sécurité Sociale est un des champs de données décrivant les salariés d’une entreprise dans la base de données de gestion de personnel. Cette base étant utilisée pour établir la paye mensuelle, elle …

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Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME

L’Académie des Sciences Techniques Comptables et Financières a publié en 2008 un cahier intitulé « Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME ». Ce document, toujours d’actualité, est riche d’informations sur les bonnes pratiques, le rôle moteur des dirigeants en la matière et les faiblesses du contrôle interne propres aux PME. …

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