Rechercher le prix de vente des fonds de commerce

PREVI’ START présente son moteur de recherche des cessions de fonds de commerce en France. Cette version beta ne reprend pour le moment que les cessions réalisées en 2022. Pour obtenir la liste des transactions, il suffit de saisir une activité et le nom d’une ville comme critères de recherche sur le site PREVI’ START. …

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Accéder gratuitement aux décisions de justice

Après avoir donné accès gratuitement aux documents juridiques et comptables des sociétés en 2020, Pappers récidive cette année encore avec les décisions de justice. Le site Pappers Justice permet en effet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale …

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Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) rendu public par l’ordonnance n° 2020-115

Le dépôt d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) auprès du greffe du Tribunal de commerce a été rendu obligatoire par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi résulte de la transposition de la directive européenne 2015/849 relative …

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EXCEL, VBA : obtenir les informations juridiques d’une société à l’aide de l’API de Pappers.fr

La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …

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EXCEL : obtenir la dénomination sociale et le numéro de TVA intracommunautaire d’une société à partir de son numéro SIREN

Lorsque l’on lance la consultation d’un site internet, le navigateur (Mozilla, Chrome, Internet Explorer…) envoie une requête à ce site. Ce site retourne sa réponse et le navigateur l’affiche, généralement, sous la forme d’une page mise en forme avec le langage HTML (HyperText Mark-Up Language) et agrémentée d’éléments dynamiques encodés PHP ou JavaScript. Il est …

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