Télécharger gratuitement des listes d’entreprises et de leurs établissements (fichier SIRENE)

Dans un monde économique aussi mouvant où les crises de succèdent aussi rapidement, les entreprises ont besoin d’obtenir et de maintenir des informations financières et juridiques, fiables et en permanence à jour, sur leurs partenaires (clients, fournisseurs…). Que ce soit pour créer ou mettre à jour des fiches tiers (outil stratégique dans le cadre de …

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Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024

La généralisation de la facturation électronique représentera à terme un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 1ère partie – Suppression de la technique des transferts de charges

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …

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Se développer grâce aux marchés publics

Remporter un marché public apporte à la fois de la prévisibilité et des références : c’est la certitude d’être payé, pour un contrat qui peut s’étendre sur plusieurs mois ou plusieurs années. C’est également acquérir une expérience auprès d’un client reconnu, qui peut ensuite être valorisée. De nombreuses mesures de simplification des démarches administratives pour …

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TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises (Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31). C’était déjà le cas sur les acomptes sur prestations de services. Avant ce changement de réglementation, la TVA était exigible lors de la livraison du bien …

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