Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en norme française (en cours d’homologation). Le règlement n°2020-01 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes morales tenues d’établir des comptes consolidés ou combinés. Ce nouveau règlement abroge les trois règlements …

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