Détecter les inversions HT/TVA avec ANA-FEC2

L’inversion de HT/TVA consiste à comptabiliser la TVA sur achats à la place du HT et réciproquement. Si cette inversion peut résulter d’une erreur de comptabilisation, elle peut également être la conséquence d’une fraude à la TVA (délit pénal). En effet, l’inversion HT/TVA est une fraude commune aisée à réaliser et très rentable pour le …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Modernisation des états financiers : le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 est homologué (JO du 30/12/2023)

Le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers a été homologué par l’arrêté du 26 décembre 2023 (publié au journal officiel du 30/12/2023). Ce règlement est d’application obligatoire aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Pour approfondir ce sujet, consulter l’article “Règlement …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 6ème partie – Wébinaire DFCG/Lefebvre Dalloz

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes …

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Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers

Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Cette modernisation poursuit trois objectifs principaux : faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes et enfin simplifier les modèles de comptes annuels. Dans …

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