Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers

Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Cette modernisation poursuit trois objectifs principaux : faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes et enfin simplifier les modèles de comptes annuels. Dans …

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Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en norme française (en cours d’homologation). Le règlement n°2020-01 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes morales tenues d’établir des comptes consolidés ou combinés. Ce nouveau règlement abroge les trois règlements …

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Nouveau règlement sur les changements de méthodes (Règlement ANC n° 2018-01)

Le règlement ANC n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifie le plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Ce règlement (en cours d’homologation) sera applicable aux exercices ouverts à la date de publication de son arrêté d’homologation au journal officiel. Les modifications apportées concernent la définition des méthodes comptables, …

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ETAFI CONSO : mettre à jour les fourchettes de regroupement de comptes

Les fourchettes de regroupement d’ETAFI CONSO affectent chaque compte de balance générale des entités consolidées dans les rubriques de consolidation. Pour mémoire, les comptes consolidés sont formés à partir de la reprise des comptes individuels (matérialisés par les balances générales) de chacune des entités consolidées et des opérations de consolidation (retraitements, élimination des opérations et résultats intragroupe…). La …

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Plan comptable des HLM

Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général. L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend : …

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