Quelques grands thèmes d’actualité impactant les directions comptables et financières en 2022

Les sujets d’actualité impactant les directions comptables et financières ne manquent pas. Les Universités d’Eté de la DFCG (réseau des dirigeants financiers), qui se sont tenues à Lille le 6 juillet dernier, en ont abordé un certain nombre. Sous la thématique « Le financier incontournable et agile dans un monde chaotique », plusieurs conférences ont …

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Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)

Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …

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TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises (Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31). C’était déjà le cas sur les acomptes sur prestations de services. Avant ce changement de réglementation, la TVA était exigible lors de la livraison du bien …

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Facturation : récapitulation des mentions obligatoires

Une facture est une pièce comptable qui détaille les marchandises vendues ou les prestations réalisées. Elle doit être rédigée en langue française, établie en deux exemplaires dont l’original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’émission de factures non conformes expose le contribuable à des sanctions pécuniaires. Les mentions obligatoires sont …

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Autoliquidation de la TVA sur les importations

A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur les importations ne sera plus payée lors du dédouanement de la marchandise mais sera autoliquidée auprès du Trésor public (via la déclaration CA3). L’autoliquidation de la TVA consiste à faire collecter la TVA non pas par le vendeur comme d’ordinaire mais par l’acquéreur de la marchandise. …

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