L’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité 2024, confirmant son rôle central dans la prévention et la détection des atteintes à la probité, notamment dans un contexte marqué par la montée des risques liés au narcotrafic, et l’intensification des contrôles dans les secteurs public et privé.
Au cœur de ce rapport, l’AFA rappelle que la lutte contre la corruption passe notamment par des dispositifs de contrôle comptable robustes, pierre angulaire de la conformité prévue par la loi Sapin II.
Points clés du rapport AFA 2024
La maturité des dispositifs anticorruption progresse, mais de nombreuses lacunes persistent.
Des domaines à risque restent mal couverts : gestion des tiers, cartographie des risques, implication des dirigeants.
Des outils pratiques (guides, podcasts, auto-diagnostics) ont été renforcés pour les acteurs publics et privés.
Les contrôles comptables à mettre en place
L’AFA insiste sur l’importance de contrôles comptables anticorruption adaptés et intégrés à la cartographie des risques. Voici les principaux à mettre en œuvre :
1. Vérification des paiements
- Contrôle des paiements inhabituels ou en espèces.
- Rapprochement entre bon de commande, facture et livraison/prestation.
2. Surveillance des transactions à risque
- Détection des opérations avec des intermédiaires ou consultants dans des zones sensibles.
- Analyse des frais commerciaux (cadeaux, dons, sponsoring) non justifiés.
3. Évaluation des tiers
- Procédure d’évaluation documentée des clients, fournisseurs et partenaires.
- Croisement avec la cartographie des risques corruption.
4. Contrôles spécifiques aux flux sensibles
- Audit des flux financiers transfrontaliers atypiques.
- Contrôle des dépenses liées aux événements ou voyages d’affaires.
5. Traçabilité et documentation
- Conservation des justificatifs et preuves d’exécution.
- Journalisation des validations comptables et engagements.
Pour approfondir le sujet : l’AFA a publié un guide des contrôles comptables à mettre en oeuvre par les entreprises.
En résumé
Le rapport 2024 de l’AFA confirme que la conformité anticorruption n’est plus optionnelle. Les entreprises doivent aller au-delà du déclaratif et mettre en œuvre des contrôles comptables opérationnels, pilotés et régulièrement évalués. C’est un levier clé pour limiter les risques juridiques, réputationnels et financiers.
Plus d’infos sur le site de l’AFA.
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