Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …
La dématérialisation des factures est en marche. Evoquée dans la Loi de Finances 2020, la réforme envisagée par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données existe déjà dans plusieurs pays …
Continue reading ‘La TVA à l’ère du digital’ »
La transcription de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières sur le reporting extra-financier a donné lieu durant l’été 2017 à la publication d’une ordonnance et de son décret d’application (ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017) remplaçant le dispositif de reporting RSE dit …
Continue reading ‘Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) : synthèse DPEF 2019’ »
L’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement dresse plusieurs constats intéressants dans son rapport annuel. Alors que les volumes de chèques sont en baisse constante depuis plusieurs années, les fraudes opérées sur les chèques sont en constante progression. Tandis que la fraude à la carte bancaire (qui connaît des taux de fraude semblables à …
Continue reading ‘4ème rapport sur la sécurité des moyens de paiement’ »
Cela fait déjà maintenant plus d’un an que je travaille sur mon projet de système d’analyse de données comptables (PADoCC_Ecritures). En centralisant les informations comptables et leurs traitements, cet outil facilite la supervision au quotidien des comptes du groupe pour lequel je travaille et la phase cruciale d’arrêté comptable annuel. Concernant la revue des comptes …
La CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) de Paris a mis en ligne différents supports traitant de l’audit des données et de l’évaluation du risque informatique. Elle propose dans ce cadre trois guides visant à rendre accessible à tous les professionnels, commissaires aux comptes ou non, la démarche d’audit des systèmes d’information. AUDIT INFORMATIQUE, …
Jusqu’en 2007, le calcul de la RSP (réserve spéciale de participation) était relativement simple. Depuis l’instauration du forfait social à compter du 1er janvier 2008, le calcul de la RSP tient du casse-tête. En effet, si la RSP est réintégrée fiscalement l’année de sa comptabilisation et n’a de fait aucun impact sur le montant du …
Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Cette modernisation poursuit trois objectifs principaux : faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes et enfin simplifier les modèles de comptes annuels. Dans …
Depuis 2005, les entreprises cotées publient leurs états financiers en IFRS et doivent présenter une image fidèle de leur situation financière, de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie. La norme IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments constitutifs des états financiers. C’est l’application des dispositions des IFRS …
L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …