Archive des articles rangées dans la catégorie Contrôle des comptes .

Recueil des normes comptables (PCG) à jour au 1er janvier 2023

Posté par le

Publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible …

Continue reading ‘Recueil des normes comptables (PCG) à jour au 1er janvier 2023’ »

Share Button

TVA : Approfondir les points particuliers

Posté par le

La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : …

Continue reading ‘TVA : Approfondir les points particuliers’ »

Share Button

Le régime de la TVA sur la marge : 7ème partie – Calcul en ligne de la TVA sur la marge globale

Posté par le

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de …

Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 7ème partie – Calcul en ligne de la TVA sur la marge globale’ »

Share Button

Evaluation de biens immobiliers : le prix de l’immobilier en France

Posté par le

Le site internet des notaires fournit des statistiques sur la valeur des biens immobiliers calculées à partir de l’ensemble des transactions immobilières réalisées en France. Aisé à utiliser, ce service est totalement gratuit. A user sans modération ! L’utilisation de ce service est fort simple. Il suffit de saisir le nom de la ville (ou …

Continue reading ‘Evaluation de biens immobiliers : le prix de l’immobilier en France’ »

Share Button

Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 5ème partie – Impact sur le calcul de la VA CVAE et sur celui de la RSP

Posté par le

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …

Continue reading ‘Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 5ème partie – Impact sur le calcul de la VA CVAE et sur celui de la RSP’ »

Share Button