En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société par un tiers, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société y compris en cas de carences ou de comportement fautif des dirigeants. Le Conseil d’Etat vient de prendre position en ce sens (CE 12-4-2019 n° 410042, arrêt …
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises …
Continue reading ‘L’ANC prononce la caducité des plans comptables professionnels’ »
La collecte des opérations intragroupe (ou réciprocités) est souvent vécue comme longue, fastidieuse et surtout perçue comme totalement dépourvue de valeur ajoutée. Pourtant la collecte et l’élimination de ces opérations constitue une étape essentielle de l’élaboration des comptes consolidés et fait partie intégrante du processus de contrôle des achats/ventes au sein d’un groupe. Automatiser la collecte des réciprocités …
Les entreprises sont les collecteurs de la TVA pour le compte de l’Etat. A ce titre, elles sont responsables d’une part de la collecte de la TVA sur les ventes et d’autre part du complet reversement au Trésor de la TVA collectée déduction faite de la TVA récupérable sur les achats. Il est primordial de s’assurer …
Continue reading ‘Auditer la TVA avec ANA-FEC’ »
Le tableau croisé dynamique (ou TCD) affiche des données structurées pouvant comporter des centaines de milliers de lignes sous une forme synthétique plus facile à lire afin de les analyser et de les explorer. Le TCD est un outil d’audit de données et d’aide à la décision par excellence au même titre que les filtres …
Continue reading ‘VBA, EXCEL : créer un tableau croisé dynamique’ »
La communication du Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité (contrôle fiscal) est une obligation introduite pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Cette obligation est une opportunité pour l’entreprise. En effet, la normalisation de cette extraction de données favorise l’usage de …
Continue reading ‘Analyser le Fichier des Ecritures Comptables avec ANA-FEC’ »
Dans notre quotidien professionnel, nous devons fréquemment réaliser des tâches répétitives avec des desseins plus ou moins complexes. Par exemple, dans le cadre d’un reporting mensuel, collecter les balances d’un groupe de sociétés, les ouvrir, les mettre en forme pour enfin les analyser. Prises isolément, ces tâches ne prennent pas beaucoup de temps mais répétées, …
Continue reading ‘Résoudre des problèmes complexes à l’aide la programmation informatique’ »
Les sociétés commerciales soumises à l’obligation d’établir des comptes consolidés en norme française utilisent le référentiel du Règlement CRC 99-02. Ce dernier est toujours en vigueur. La refonte du PCG et l’abrogation du Règlement CRC 99-03 sont sans effet sur la réglementation sur les comptes consolidés.