Archive des articles rangées dans la catégorie Contrôle des comptes .
Automatiser le relevé de factures à joindre à la demande de remboursement de crédit de TVA
Les entreprises en situation de crédit de TVA ont la possibilité, sous certaines conditions, de demander au Trésor public le remboursement, total ou partiel, de cette créance fiscale. Une entreprise constate un crédit de TVA lorsque la TVA déductible sur ses achats est supérieure à la TVA collectée sur ses ventes. Ce cas se présente …
Consulter gratuitement les informations juridiques et comptables des sociétés grâce à l’Open Data et au site Société.Ninja
Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …
La TVA à l’ère du digital
La dématérialisation des factures est en marche. Evoquée dans la Loi de Finances 2020, la réforme envisagée par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données existe déjà dans plusieurs pays …
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Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) : synthèse DPEF 2019
La transcription de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières sur le reporting extra-financier a donné lieu durant l’été 2017 à la publication d’une ordonnance et de son décret d’application (ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017) remplaçant le dispositif de reporting RSE dit …
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4ème rapport sur la sécurité des moyens de paiement
L’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement dresse plusieurs constats intéressants dans son rapport annuel. Alors que les volumes de chèques sont en baisse constante depuis plusieurs années, les fraudes opérées sur les chèques sont en constante progression. Tandis que la fraude à la carte bancaire (qui connaît des taux de fraude semblables à …
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Analyse des données comptables : analyse du risque client, évaluation des volumes de transactions réalisées avec des clients/fournisseurs au niveau d’un groupe (projet PADoCC_Ecritures)
Cela fait déjà maintenant plus d’un an que je travaille sur mon projet de système d’analyse de données comptables (PADoCC_Ecritures). En centralisant les informations comptables et leurs traitements, cet outil facilite la supervision au quotidien des comptes du groupe pour lequel je travaille et la phase cruciale d’arrêté comptable annuel. Concernant la revue des comptes …
Audit des données et évaluation des risques informatiques : les ressources en ligne de la CRCC de Paris
La CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) de Paris a mis en ligne différents supports traitant de l’audit des données et de l’évaluation du risque informatique. Elle propose dans ce cadre trois guides visant à rendre accessible à tous les professionnels, commissaires aux comptes ou non, la démarche d’audit des systèmes d’information. AUDIT INFORMATIQUE, …
Participation des salariés : calcul de la RSP en tenant compte du forfait social
Jusqu’en 2007, le calcul de la RSP (réserve spéciale de participation) était relativement simple. Depuis l’instauration du forfait social à compter du 1er janvier 2008, le calcul de la RSP tient du casse-tête. En effet, si la RSP est réintégrée fiscalement l’année de sa comptabilisation et n’a de fait aucun impact sur le montant du …
Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers
Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (Continue reading ‘Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers’ »