Archives des articles taggés PHP

Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Le régime de la TVA sur la marge : 7ème partie – Calcul en ligne de la TVA sur la marge globale

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Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de …

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Calcul de la participation des salariés (RSP) avec forfait social (simulateur en ligne)

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Le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés (ou RSP) est un rituel annuel pour bon nombre d’entreprises. Ce calcul est rendu plus compliqué par l’application du forfait social (20 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) dont le régime fiscal diffère de celui de la RSP. Le simulateur en ligne …

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Calcul d’échéancier d’emprunt en ligne

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Que ce soit pour simuler un emprunt ou pour vérifier un échéancier, un simulateur d’emprunt est très utile… encore plus s’il est en ligne. Que ce soit pour l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un bien d’équipement, le calcul est précis et rapide. L’utilisation du simulateur est très simple. Il suffit de saisir les caractéristiques de …

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Calculer un numéro de TVA intracommunautaire

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Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises au niveau du marché unique européen. Il permet aux assujettis à la TVA, établis dans deux Etats membres de l’UE différents, d’exonérer de TVA les ventes intracommunautaires qu’ils réalisent entre eux. Il appartient au vendeur de valider, entre autres, l’existence du numéro de TVA intracommunautaire de son client (sous peine …

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