Affiner le cadrage de la TVA avec ANA-FEC 2

La période des bilans est toujours un moment sensible pour les directions comptables comme pour les experts-comptables. Au-delà de la production des états financiers, elle impose notamment un travail de cadrage précis de la TVA : la TVA comptabilisée doit être cohérente avec celle déclarée sur les CA3 transmises au Trésor public. Ce rapprochement peut …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 6ème partie – Wébinaire DFCG/Lefebvre Dalloz

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes …

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Audit de la TVA

A compter du 1er janvier prochain, les taux de TVA intermédiaires et normaux passent respectivement de 7 à 10 % et de 19,60 à 20 %, les taux réduits de 2,10 % et 5,50 % restant inchangés (malgré la promesse gouvernementale de baisser ce dernier à 5%). Ces taux s’appliqueront aux opérations dont le fait …

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