L’ANC prononce la caducité des plans comptables professionnels

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises …

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L’ANC met à jour son recueil des normes comptables (PCG)

L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de …

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Nouveau règlement sur les changements de méthodes (Règlement ANC n° 2018-01)

Le règlement ANC n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifie le plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Ce règlement (en cours d’homologation) sera applicable aux exercices ouverts à la date de publication de son arrêté d’homologation au journal officiel. Les modifications apportées concernent la définition des méthodes comptables, …

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Les nouveautés de l’annexe des comptes annuels : le règlement ANC 2014-03 et le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi

L’annexe des comptes annuels détaille les conventions comptables qui ont été utilisées pour établir les comptes annuels (règles et méthodes comptables), les éventuels changements par rapport à l’exercice précédent (changements de méthodes, corrections d’erreurs, événements…) et toutes autres informations significatives susceptibles d’éclairer le lecteur des comptes dans ses prises de décisions. Pour 2015, l’annexe des …

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