Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers

Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Cette modernisation poursuit trois objectifs principaux : faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes et enfin simplifier les modèles de comptes annuels. Dans …

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COVID-19 : règles d’établissement des comptes produits en 2020 (mise à jour)

L’ANC a mis à jour ses observations et recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020. Cette mise à jour intègre les questions relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) chez l’emprunteur. Ce point est traité dans les questions H1 et H2 du document téléchargeable ci-après.

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COVID-19 : règles d’établissement des comptes produits en 2020 (communiqué de l’ANC)

Après avoir communiqué sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les comptes 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document présentant ses recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020. La crise sanitaire a conduit à des mesures de confinement en France et à l’étranger qui …

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Conséquences du COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019

L’épidémie de COVID-19 qui se répand actuellement dans le monde est un évènement d’une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières affectant les activités des entités françaises tenues d’établir des comptes annuels et consolidés selon les normes comptables françaises. En France, les mesures gouvernementales ont conduit à la fermeture de certaines entreprises et …

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L’ANC prononce la caducité des plans comptables professionnels

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises …

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L’ANC met à jour son recueil des normes comptables (PCG)

L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de …

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Nouveau règlement sur les changements de méthodes (Règlement ANC n° 2018-01)

Le règlement ANC n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifie le plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Ce règlement (en cours d’homologation) sera applicable aux exercices ouverts à la date de publication de son arrêté d’homologation au journal officiel. Les modifications apportées concernent la définition des méthodes comptables, …

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Les nouveautés de l’annexe des comptes annuels : le règlement ANC 2014-03 et le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi

L’annexe des comptes annuels détaille les conventions comptables qui ont été utilisées pour établir les comptes annuels (règles et méthodes comptables), les éventuels changements par rapport à l’exercice précédent (changements de méthodes, corrections d’erreurs, événements…) et toutes autres informations significatives susceptibles d’éclairer le lecteur des comptes dans ses prises de décisions. Pour 2015, l’annexe des …

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