Tout le monde (ou presque) connaît le site Pappers.fr qui propose en libre téléchargement toute la documentation juridique et financière publiée par les entreprises françaises auprès des tribunaux de commerce. Pappers s’ouvre à l’Europe en étendant son service aux entreprises établies en Belgique avec Pappers.be. Pappers.be propose (en français et en flamand) une interface similaire …
La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : …
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L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers. Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la …
Lorsque l’on lance la consultation d’un site internet, le navigateur (Mozilla, Chrome, Internet Explorer…) envoie une requête à ce site. Ce site retourne sa réponse et le navigateur l’affiche, généralement, sous la forme d’une page mise en forme avec le langage HTML (HyperText Mark-Up Language) et agrémentée d’éléments dynamiques encodés PHP ou JavaScript. Il est …
S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est primordial surtout dans le contexte actuel de crise pandémique où les incertitudes sont légion ; il est possible de s’assurer de l’existence d’une société, de l’identité des mandataires sociaux ou encore de prendre connaissance de ses comptes annuels. Lorsque ces partenaires sont situés en France, les informations …
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