La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : …
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L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers. Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la …
Lorsque l’on lance la consultation d’un site internet, le navigateur (Mozilla, Chrome, Internet Explorer…) envoie une requête à ce site. Ce site retourne sa réponse et le navigateur l’affiche, généralement, sous la forme d’une page mise en forme avec le langage HTML (HyperText Mark-Up Language) et agrémentée d’éléments dynamiques encodés PHP ou JavaScript. Il est …
S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est primordial surtout dans le contexte actuel de crise pandémique où les incertitudes sont légion ; il est possible de s’assurer de l’existence d’une société, de l’identité des mandataires sociaux ou encore de prendre connaissance de ses comptes annuels. Lorsque ces partenaires sont situés en France, les informations …
Continue reading ‘Consulter les informations légales d’entreprises européennes’ »
S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …
Continue reading ‘Consulter les annonces légales publiées par les entreprises’ »