L’AFA publie un guide pour accompagner le secteur du BTP dans l’élaboration de son dispositif anticorruption

L’Agence française anticorruption (AFA) publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption. Ce guide s’adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel …

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Audit de la TVA : précisions de l’administration sur l’autoliquidation de la TVA relative à la sous-traitance dans le BTP

La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti. L’autoliquidation s’applique aux prestations fournies dans …

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Plans comptables professionnels : publication de la liste à jour au BOFiP

La plupart des entreprises françaises est tenue d’établir ses comptes annuels selon les normes et règles comptables prescrites par le plan comptables général (PCG). Toutefois, l’application stricte du PCG n’est pas pertinente dans des secteurs d’activité particuliers comme l’édition, le BTP, la distribution automobile, les agences de voyages, les administrateurs de biens, les casinos… Des …

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Approche des risques adaptée à chaque secteur d’activité : articulation du niveau de diligences à accomplir avec le risque d’anomalies significatives

La CRCC de Lyon propose en téléchargement sur son site internet des classeurs Excel assurant la formalisation du lien entre l’appréciation du risque inhérent, du risque lié au contrôle interne avec le programme de contrôle de comptes (réponse au risque d’audit) et les assertions d’audit concernées. Ce tableau est décliné en six versions répondant chacune …

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