Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …
Le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés (ou RSP) est un rituel annuel pour bon nombre d’entreprise. Ce calcul est rendu plus compliqué par l’application du forfait social (20 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) dont le régime fiscal diffère de celui de la RSP. Le simulateur en ligne …
Jusqu’en 2007, le calcul de la RSP (réserve spéciale de participation) était relativement simple. Depuis l’instauration du forfait social à compter du 1er janvier 2008, le calcul de la RSP tient du casse-tête. En effet, si la RSP est réintégrée fiscalement l’année de sa comptabilisation et n’a de fait aucun impact sur le montant du …
Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation de verser une participation aux résultats à leurs salariés (ou participation aux fruits de l’expansion des entreprises dans la loi de 1967). La loi fixe une formule légale de la participation (ou réserve spéciale de participation, RSP) mais l’accord de participation conclu entre employeur et salariés …