Archives des articles taggés Comptes annuels

Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 4ème partie – Tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques des états financiers

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Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …

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Consulter gratuitement les informations juridiques et comptables des sociétés grâce à l’Open Data et au site Société.Ninja

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Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …

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Consulter les annonces légales publiées par les entreprises

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S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …

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Rapports annuels des sociétés cotées : le format ESEF – iXBRL obligatoire en 2020

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Depuis 2005, les entreprises cotées publient leurs états financiers en IFRS et doivent présenter une image fidèle de leur situation financière, de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie. La norme IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments constitutifs des états financiers. C’est l’application des dispositions des IFRS …

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Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr

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L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …

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