Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers

Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à moderniser les documents financiers et la nomenclature des comptes. Cette modernisation poursuit trois objectifs principaux : faciliter la digitalisation des comptes annuels, mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes et enfin simplifier les modèles de comptes annuels. Dans …

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COVID-19 : règles d’établissement des comptes produits en 2020 (mise à jour)

L’ANC a mis à jour ses observations et recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020. Cette mise à jour intègre les questions relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) chez l’emprunteur. Ce point est traité dans les questions H1 et H2 du document téléchargeable ci-après.

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Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en norme française (en cours d’homologation). Le règlement n°2020-01 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes morales tenues d’établir des comptes consolidés ou combinés. Ce nouveau règlement abroge les trois règlements …

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COVID-19 : règles d’établissement des comptes produits en 2020 (communiqué de l’ANC)

Après avoir communiqué sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les comptes 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document présentant ses recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020. La crise sanitaire a conduit à des mesures de confinement en France et à l’étranger qui …

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Conséquences du COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019

L’épidémie de COVID-19 qui se répand actuellement dans le monde est un évènement d’une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières affectant les activités des entités françaises tenues d’établir des comptes annuels et consolidés selon les normes comptables françaises. En France, les mesures gouvernementales ont conduit à la fermeture de certaines entreprises et …

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