Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. …

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Comptes annuels : le nouveau plan comptable des associations est entré en vigueur le 1er janvier 2020

Le Règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (homologué par arrêté du 26 décembre 2018 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018) est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ses dispositions s’appliquent à toutes personnes morales de …

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques du COLB et mise à jour de la NEP 9605

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme connaît deux actualités : la publication du rapport du COLB et la révision de la NEP 9605. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, son rapport d’analyse nationale des …

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L’ANC prononce la caducité des plans comptables professionnels

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement ANC n° 2014-03 qui fait l’objet de mises …

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Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018 : simplification du dispositif par le gouvernement

Avec la Loi de finances pour 2016 (et plus particulièrement son article 88), le législateur s’attaque à la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes en imposant à tous les assujettis l’utilisation de logiciels de caisse sécurisé (c’est-à-dire garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en …

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