Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 2ème partie – Refonte du résultat exceptionnel

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …

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Subventions : un répertoire des aides publiques aux entreprises

L’administration a mis en ligne un répertoire qui recense les principales aides publiques (environs 4500 dispositifs) de l’Etat, des organismes publics, des collectivités locales aux entreprises. Création, reprise, embauche, exportation, investissement… toutes les étapes de la vie de l’entreprise sont concernées par les aides publiques : subventions, avances, exonérations, garanties… Ce service gratuit est porté …

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