EXCEL, VBA : obtenir les informations juridiques d’une société à l’aide de l’API de Pappers.fr

La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …

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Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr

L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …

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Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en norme française (en cours d’homologation). Le règlement n°2020-01 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes morales tenues d’établir des comptes consolidés ou combinés. Ce nouveau règlement abroge les trois règlements …

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SYSCOHADA : organisation et harmonisation des comptabilités en Afrique

Avec le SYSCOHADA (pour système comptable OHADA), entré en vigueur avec l’Acte uniforme du 26 janvier 2017, les Etats membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont dotés d’un système comptable harmonisé à l’échelle de l’Afrique. Le SYSCOHADA révisé comprend, d’une part, le plan comptable général OHADA et, d’autre …

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Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …

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