La loi pour une République numérique (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) a ouvert les bases de données SIRENE (principe de l’open data) à partir de janvier 2017.
Le site SIRENE (géré par l’INSEE) propose plusieurs bases de données en téléchargement intégral regroupant les données des millions d’entreprises françaises (SIREN) et de leurs établissements (SIRET). Depuis 1973, SIRENE a enregistré vingt millions d’entreprises et 28 millions d’établissements.
Les données proposées en libre téléchargement ci-après sont extraites du fichier “StockUniteLegale” qui détaille les informations SIREN (dénomination sociale, NIC, date de création, date de cessation…) des entreprises (unités légales) qu’elles soient en activité ou bien radiées. Elles sont utiles pour valider l’existence d’entreprises (numéros SIREN) et la cohérence des données comprises dans une base clients ou fournisseurs (à l’image d’un des objectifs poursuivis par PADoCC_Ecritures).
La version disponible au 1er octobre 2020 du fichier “StockUniteLegale” pèse 651 Mo compressés et 2.7 Go une fois décompressée ; autant dire que ce fichier est impossible à ouvrir dans Excel ou Access.
Les données fournies ci-après reprennent strictement les données proposées par le site SIRENE sans aucune autre modification que le découpage en tronçons de 800 mille lignes. Ce découpage n’a d’autres intérêts que de permettre l’utilisation de ces bases avec Excel (feuilles de travail limitées à un million de lignes) ou Access (taille des bases de données limitée 2 Go).
Ces données à jour au 1/10/2020.
Ces fichiers peuvent être ouverts dans Excel (éventuellement avec une macro VBA) ou importés dans une table Access.
Les champs de données des fichiers sont détaillés dans la documentation accessible ici.
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SIRENE en deux mots :
Institué par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d’identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. La gestion de ce répertoire est confiée à l’INSEE. Elle est effectuée à travers le système SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements).
Sont inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :
- immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés,
- immatriculés au Répertoire des Métiers,
- employant du personnel salarié (à l’exception des particuliers employeurs),
- soumis à des obligations fiscales,
- bénéficiaires de transferts financiers publics.
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