Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises

L’IFAC a publié le premier tome de son Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises pour aider les professionnels dans la mise en œuvre des Normes Internationales d’Audit (ISA) dans l’audit des petites et moyennes entreprises. Sommaire du tome 1 (Concepts fondamentaux) du guide :

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Le nouveau Plan comptable général est publié

L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014. Le plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit …

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Comptes consolidés et mandat des commissaires aux comptes

La société mère tenue d’établir des comptes consolidés doit être dotée de deux commissaires aux comptes titulaires (ainsi que deux suppléants). La société nouvellement soumise à l’établissement de comptes consolidés nomme un deuxième commissaire aux comptes dès les seuils dépassés. Le co-commissariat aux comptes est une particularité du droit des sociétés français. Les dates de …

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Audit légal : Respecter les NEP grâce à l’analyse de données sous Excel

La publication Ouverture (émanation du syndicat ECF) publie une série d’articles sur l’audit de données intitulée « Respect des NEP d’audit grâce à Excel ». La deuxième partie est publiée dans son numéro 94 de juin dernier (lien vers première partie). L’analyse de données suit différentes étapes incontournables :

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L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Ce nouveau Plan comptable …

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Mandats de commissariat aux comptes : cas d’exonération de l’application du barème d’heures

Si le barème d’heures prévu à l’article R823-12 du Code de Commerce s’applique à la généralité des mandats du commissaire aux comptes, l’article R823-17 du même code (reproduit ci-après) prévoit des cas où le barème ne s’applique pas. Le cas d’exonération principalement rencontré est celui des associations et fondations. Dans tous les cas où le …

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Plan comptable des HLM

Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général. L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend : …

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Le commissaire aux comptes et la prévention de la cybercriminalité

Dans son numéro de septembre 2013 (n° 243), Economie & comptabilité (publication éditée par l’IFEC) publie un dossier spécial sur les nouvelles technologies. L’article intitulé « Prévenir la cybercriminalité » est l’occasion de rappeler que la pérennité de l’entreprise est fortement compromise en cas de sinistre informatique majeur impliquant la compromission de ses données informatiques (faisant suite …

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