Archive des articles rangées dans la catégorie Réglementation et démarche d’audit .

L’AMF et l’AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption par des réseaux criminels de personnes ayant accès à des informations privilégiées

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Pour la première fois, l’AFA et l’AMF publient ensemble un appel à la vigilance, soulignant l’importance croissante de leur coopération pour faire face à l’émergence de réseaux d’initiés liés à la criminalité organisée. Ces réseaux tentent de corrompre des personnes disposant d’informations privilégiées afin de réaliser des opérations illégales sur les marchés financiers, menaçant ainsi …

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Rapport AFA 2024 : les contrôles comptables à ne pas négliger

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L’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité 2024, confirmant son rôle central dans la prévention et la détection des atteintes à la probité, notamment dans un contexte marqué par la montée des risques liés au narcotrafic, et l’intensification des contrôles dans les secteurs public et privé. Au cœur de ce rapport, l’AFA rappelle …

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Dématérialisation de la facturation : nouvelles mentions obligatoires

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L’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique interviendra en deux étapes. Dans un premier temps, le 1er septembre 2026 sera rendu obligatoire la réception des factures dématérialisées par toutes les entreprises et l’émission par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et dans un second temps, le 1er septembre …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

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L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition (directive CSRD)

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La France est le premier Etat membre de l’Union européenne (UE) à transposer la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés européennes. Cette transposition a été effectuée par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative …

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