Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) rendu public par l’ordonnance n° 2020-115

Le dépôt d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) auprès du greffe du Tribunal de commerce a été rendu obligatoire par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi résulte de la transposition de la directive européenne 2015/849 relative …

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La TVA à l’ère du digital

La dématérialisation des factures est en marche. Evoquée dans la Loi de Finances 2020, la réforme envisagée par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données existe déjà dans plusieurs pays …

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Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) : synthèse DPEF 2019

La transcription de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières sur le reporting extra-financier a donné lieu durant l’été 2017 à la publication d’une ordonnance et de son décret d’application (ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017) remplaçant le dispositif de reporting RSE dit …

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Guide des risques cyber de l’IFACI

Les risques cyber tiennent une place particulière au sein de la cartographie des risques. Année après année, ils figurent parmi les toutes premières préoccupations des managers et de leurs dirigeants. L’édition 2020 de Risk in Focus, le palmarès européen des risques les plus importants pour les directeurs d’audit interne, le confirme une fois encore. Cette …

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Audit des données et évaluation des risques informatiques : les ressources en ligne de la CRCC de Paris

La CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) de Paris a mis en ligne différents supports traitant de l’audit des données et de l’évaluation du risque informatique. Elle propose dans ce cadre trois guides visant à rendre accessible à tous les professionnels, commissaires aux comptes ou non, la démarche d’audit des systèmes d’information. AUDIT INFORMATIQUE, …

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Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers

Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables (Continue reading ‘Consultation sur le projet de règlement de l’ANC relatif à la modernisation des états financiers’ »

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Rapports annuels des sociétés cotées : le format ESEF – iXBRL obligatoire en 2020

Depuis 2005, les entreprises cotées publient leurs états financiers en IFRS et doivent présenter une image fidèle de leur situation financière, de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie. La norme IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments constitutifs des états financiers. C’est l’application des dispositions des IFRS …

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TRACFIN : rapport annuel d’activité 2019

Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces …

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Document de réflexion de l’ACPR : Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

L’ACPR publie un document de réflexion (téléchargeable ci-après) dans le cadre de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA). En mars 2019, après un premier rapport et une première consultation publique, l’ACPR a lancé des travaux exploratoires avec quelques acteurs du secteur financier afin d’éclairer les enjeux d’explicabilité et de gouvernance de l’IA – au sens …

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Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021

L’Autorité des Normes Comptables (Continue reading ‘Nouveau Règlement ANC sur les comptes consolidés en norme française applicable à compter des comptes 2021’ »

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