Archive des articles rangées dans la catégorie Réglementation et démarche d’audit .

Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact dans le cadre du RGPD

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L’Académie de Sciences techniques, comptables et financières met à jour son guide “Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact” Avec un cas pratique d’utilisation du logiciel open source PIA (pour Privacy Impact Assessment) de la CNIL. Le RGPD, en vigueur dans toute l’UE depuis le 25 mais 2018, a impacté en profondeur l’environnement digital des entreprises. …

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Comptes consolidés des sociétés commerciales en norme française (Règlement CRC 99-02)

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Les sociétés commerciales soumises à l’obligation d’établir des comptes consolidés en norme française utilisent le référentiel du Règlement CRC 99-02. Ce dernier est toujours en vigueur. La refonte du PCG et l’abrogation du Règlement CRC 99-03 sont sans effet sur la réglementation sur les comptes consolidés.

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L’ANC met à jour son recueil des normes comptables (PCG)

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L’ANC a publié la mise à jour au 1er janvier 2018 du Recueil des normes comptables françaises sur son site. Ce recueil intègre notamment le Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Le PCG se compose désormais de 5 livres, contre 4 dans sa version précédente. Le nouveau livre V correspond à l’intégration des règlements de …

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Vers un référentiel anticorruption français

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L’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide reprenant l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les …

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Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises

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L’IFAC a publié le premier tome de son Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises pour aider les professionnels dans la mise en œuvre des Normes Internationales d’Audit (ISA) dans l’audit des petites et moyennes entreprises. Sommaire du tome 1 (Concepts fondamentaux) du guide :

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Le nouveau Plan comptable général est publié

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L’ANC a publié sur son site internet en juin dernier le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03) dans l’attente de son homologation. Chose faite avec sa publication au journal officiel du 15 octobre 2014. Le plan comptable général 2014 n’apporte aucun changement majeur dans le droit comptable français (contrairement au PCG 82), il s’agit …

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Comptes consolidés et mandat des commissaires aux comptes

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La société mère tenue d’établir des comptes consolidés doit être dotée de deux commissaires aux comptes titulaires (ainsi que deux suppléants). La société nouvellement soumise à l’établissement de comptes consolidés nomme un deuxième commissaire aux comptes dès les seuils dépassés. Le co-commissariat aux comptes est une particularité du droit des sociétés français. Les dates de …

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Audit légal : Respecter les NEP grâce à l’analyse de données sous Excel

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La publication Ouverture (émanation du syndicat ECF) publie une série d’articles sur l’audit de données intitulée « Respect des NEP d’audit grâce à Excel ». La deuxième partie est publiée dans son numéro 94 de juin dernier (lien vers première partie). L’analyse de données suit différentes étapes incontournables :

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