L’AFA publie un guide pour accompagner le secteur du BTP dans l’élaboration de son dispositif anticorruption

L’Agence française anticorruption (AFA) publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption. Ce guide s’adresse aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel …

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Cartographie des risques 2022

La profession de l’assurance et de la réassurance a réalisé sa cinquième cartographie des risques. Ce baromètre a été élaboré par la Commission Analyse des Risques de France Assureurs en interrogeant, fin 2021, les directeurs métiers (assurance de biens, assurance de personnes, finance et investissement, réassurance) et les directeurs des risques de la profession. Pour …

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L’AFA publie son guide des contrôles comptables anticorruption

Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption. Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l’entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à …

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L’AFA publie son guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les …

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Facturation : récapitulation des mentions obligatoires

Une facture est une pièce comptable qui détaille les marchandises vendues ou les prestations réalisées. Elle doit être rédigée en langue française, établie en deux exemplaires dont l’original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’émission de factures non conformes expose le contribuable à des sanctions pécuniaires. Les mentions obligatoires sont …

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