Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr

L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …

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Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …

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Programme de calcul de l’information sur les délais de paiement du rapport de gestion

Au titre des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, comprennent, aussi bien pour les fournisseurs que les clients, le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non réglées à la date de clôture de …

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