Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés belges avec le site Pappers.be

Tout le monde (ou presque) connaît le site Pappers.fr qui propose en libre téléchargement toute la documentation juridique et financière publiée par les entreprises françaises auprès des tribunaux de commerce. Pappers s’ouvre à l’Europe en étendant son service aux entreprises établies en Belgique avec Pappers.be. Pappers.be propose (en français et en flamand) une interface similaire …

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Reconstituer l’organigramme juridique d’un groupe avec Pappers

Le site de Pappers.fr, ouvert en 2020, propose un service complet (et gratuit) de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RNE (registre national des entreprises). Pappers innove de jour en jour afin de faciliter l’accessibilité de ces informations au plus grand nombre. Récemment, …

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Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés avec le site Pappers.fr

L’ouverture des données juridiques et comptables des entreprises en accès libre se poursuit. Après l’INPI qui a ouvert la brèche, d’autres acteurs sont sur les rangs. Ainsi, le site de Pappers.fr propose un service complet de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RCS. …

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Les normes d’audit françaises

Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel (NEP) constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions. La LSF  (Loi de Sécurité Financière) en a confié l’élaboration à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui les transmet au Garde des Sceaux pour homologation, après avis …

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Accès gratuit aux données issues du registre du commerce et des sociétés (comptes annuels, consolidés, rapports des CAC et actes déposés) : un nouveau service de l’INPI

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre …

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