Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Modernisation des états financiers : le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 est homologué (JO du 30/12/2023)

Le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers a été homologué par l’arrêté du 26 décembre 2023 (publié au journal officiel du 30/12/2023). Ce règlement est d’application obligatoire aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Pour approfondir ce sujet, consulter l’article “Règlement …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 6ème partie – Wébinaire DFCG/Lefebvre Dalloz

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes …

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 4ème partie – Tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques des états financiers

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …

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Mener à bien un projet ESEF

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé que les rapports financiers annuels des sociétés émettrices de valeurs mobilières négociées sur des marchés réglementés au sein de l’UE soient publiés dans un format numérique en utilisant XHTML (eXtensible Langage Signalétique Hyper Text). Les états financiers consolidés IFRS doivent également être balisés à travers la technologie iXBRL pour y intégrer en particulier les éléments de la taxonomie IFRS publiés par l’ESMA.

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