Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 5ème partie – Impact sur le calcul de la VA CVAE et sur celui de la RSP

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du …

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