Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier …

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Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. …

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