L’ANC met à jour son recueil des normes comptables (PCG) au 1er janvier 2020

Le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et …

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Actualité du PCG : l’ANC publie de nouveaux règlements

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L’ANC prononce la caducité des plans comptables professionnels

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a rendu dans les années 80, des avis de conformité aux dispositions du plan comptable général de 1982 au sujet de plans comptables de certaines fédérations professionnelles. Le plan comptable général de 1982 a depuis été remplacé par le règlement Continue reading ‘L’ANC prononce la caducité des plans comptables professionnels’ »

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Comptabilisation du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 (Règlement ANC n° 2018-02)

A compter du 1er janvier 2019, l’article 204 A du code général des impôts (CGI) organise le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source concerne notamment les salaires, ce prélèvement est effectué par l’employeur appelé “collecteur”. Le règlement Continue reading ‘Comptabilisation du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 (Règlement ANC n° 2018-02)’ »

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Les nouveautés de l’annexe des comptes annuels : le règlement ANC 2014-03 et le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi

L’annexe des comptes annuels détaille les conventions comptables qui ont été utilisées pour établir les comptes annuels (règles et méthodes comptables), les éventuels changements par rapport à l’exercice précédent (changements de méthodes, corrections d’erreurs, événements…) et toutes autres informations significatives susceptibles d’éclairer le lecteur des comptes dans ses prises de décisions. Pour 2015, l’annexe des …

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Plans comptables professionnels : publication de la liste à jour au BOFiP

La plupart des entreprises françaises est tenue d’établir ses comptes annuels selon les normes et règles comptables prescrites par le plan comptables général (PCG). Toutefois, l’application stricte du PCG n’est pas pertinente dans des secteurs d’activité particuliers comme l’édition, le BTP, la distribution automobile, les agences de voyages, les administrateurs de biens, les casinos… Des …

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Etablissement des comptes consolidés : élimination des résultats des cessions d’immobilisations intragroupe

Les comptes consolidés présentent les comptes des entités membres du groupe comme si elles ne formaient qu’une seule entité juridique. A ce titre, les opérations réalisées entre entités incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminées, de sorte que seule les opérations réalisées avec l’extérieur du groupe sont retranscrites dans les comptes consolidés. Ces éliminations …

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