Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018 : simplification du dispositif par le gouvernement

Avec la Loi de finances pour 2016 (et plus particulièrement son article 88), le législateur s’attaque à la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes en imposant à tous les assujettis l’utilisation de logiciels de caisse sécurisé (c’est-à-dire garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en …

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Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Après avoir normalisé le fichier des écritures comptables (Continue reading ‘Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018’ »

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Approche des risques adaptée à chaque secteur d’activité : articulation du niveau de diligences à accomplir avec le risque d’anomalies significatives

La CRCC de Lyon propose en téléchargement sur son site internet des classeurs Continue reading ‘Approche des risques adaptée à chaque secteur d’activité : articulation du niveau de diligences à accomplir avec le risque d’anomalies significatives’ »

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