Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de taxation (la taxation au coup par coup et la taxation sur la marge globale), la quatrième détaillant la taxation sur la marge globale, la cinquième la régularisation annuelle des stocks applicable en cas de taxation sur la marge globale, la sixième fournit quelques exemples de calcul de la TVA sur marge globale. Cette partie-ci fournit une calculatrice en ligne qui calcule la TVA à déclarer en fonction des paramètres saisis par l’utilisateur.
Le fonctionnement de la calculatrice est très simple. Il suffit de saisir les critères de calcul et de cliquer que le bouton “Calculer la TVA” pour qu’instantanément l’application en ligne calcule le montant de la TVA à comptabiliser (détaxation de la marge comptable), le montant de la TVA à payer sur CA3 et justifie le solde de la TVA en attente.
Le résultat du calcul fourni par le simulateur en ligne apparaît sous la forme d’un tableau en trois parties :
- Fiscalité : la finalité de cette partie est d’aider l’utilisateur à préparer les éléments à déclarer sur la CA3 pour acquitter la TVA.
- Comptabilité : cette partie précise le montant du chiffre d’affaires hors taxe (constitué du prix de revient des produits vendus et de la marge comptable HT) tel qu’il doit être repris en comptabilité.
- Justification du solde de TVA à régulariser : cet encadré justifie le solde du montant de la TVA qui reste en compte à la fin du mois.
La partie fiscalité détaille le calcul de la marge fiscale HT ou de l’excédent d’achat (en présence d’une marge négative) et fournit les éléments chiffrés à déclarer sur la CA3 (déclaration de TVA) :
Les codes couleur permettent de repérer d’un coup d’oeil la source et le cheminement des données fiscales et comptables.
Les éléments à reporter sur la déclaration de TVA (CA3) sont résumés dans le tableau suivant :
La partie comptabilité détermine le montant de la marge comptable et calcule le chiffre d’affaires HT. Le solde du compte de TVA sur marge globale correspond au solde de TVA du mois antérieur auquel se rajoute la TVA calculée sur la marge comptable et se déduit la TVA payée sur CA3.
Le solde du compte de TVA à régulariser est justifié ainsi :
Le point clef pour bien comprendre le mécanisme de la TVA sur marge globale est que c’est la marge comptable qui est reportée en comptabilité et que c’est la marge fiscale qui est déclarée sur CA3. Le compte de TVA à régulariser sert de tampon pour justifier la différence entre les marges comptable et fiscale (c’est-à-dire la régularisation annuelle des stocks à opérer en N+1 et les excédents d’achat restant à reporter).
Toutes les informations sur les calculs sont fournis dans la série d’articles intitulé le régime de la TVA sur la marge.
Le tableau calculé par l’application est récupérable aisément sur Excel (par copier/coller) pour en faciliter sa lecture et pour le conserver à titre de justificatif attaché au dossier TVA.
Un exemple de fichier Excel est téléchargeable ci-après.
Pour accéder à la calculatrice : cliquer ici.
A titre d’illustration, voici un extrait du code source de la calculatrice en ligne (PHP) :
//---Montant à reporter sur la CA3
$html .= '<tr>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td><b>' . "Déclaration de TVA (CA3)" . '</b></td>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "Contrôle" . '</td>';
$html .= '</tr>';
$html .= '<tr>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "CA" . '</td>';
$html .= '<td>' . "TVA" . '</td>';
$html .= '<td>' . "TTC" . '</td>';
$html .= '</tr>';
//Couleur opérations exonérées en fonction du montant de la marge fiscale HT
if ($margefiscaleHT_MG>0) {
$CouleurCAExo_MG="LightCyan";
} else {
$CouleurCAExo_MG="aqua";
}
$html .= '<tr>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td>' . "Opérations exonérées" . '</td>';
$html .= '<td>' . "" . '</td>';
$html .= '<td bgcolor="' .$CouleurCAExo_MG. '">' . number_format($CAexo_MG, 0, ',', ' ') . '</td>';
$html .= '<td bgcolor="gray">' . "" . '</td>';
$html .= '<td bgcolor="' .$CouleurCAExo_MG. '">' . number_format($CAexo_MG, 0, ',', ' ') . '</td>';
$html .= '</tr>';
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