Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)

Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …

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Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. …

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Audit de la TVA

A compter du 1er janvier prochain, les taux de TVA intermédiaires et normaux passent respectivement de 7 à 10 % et de 19,60 à 20 %, les taux réduits de 2,10 % et 5,50 % restant inchangés (malgré la promesse gouvernementale de baisser ce dernier à 5%). Ces taux s’appliqueront aux opérations dont le fait …

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