La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …
Lorsque l’on lance la consultation d’un site internet, le navigateur (Mozilla, Chrome, Internet Explorer…) envoie une requête à ce site. Ce site retourne sa réponse et le navigateur l’affiche, généralement, sous la forme d’une page mise en forme avec le langage HTML (HyperText Mark-Up Language) et agrémentée d’éléments dynamiques encodés PHP ou JavaScript. Il est …
S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est primordial surtout dans le contexte actuel de crise pandémique où les incertitudes sont légion ; il est possible de s’assurer de l’existence d’une société, de l’identité des mandataires sociaux ou encore de prendre connaissance de ses comptes annuels. Lorsque ces partenaires sont situés en France, les informations …
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S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est crucial surtout en période de crise. Les annonces légales sont une des sources d’informations sur la vie des entreprises. Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations, procédures collectives) : dans un …
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La loi pour une République numérique (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) a ouvert les bases de données SIRENE (principe de l’open data) à partir de janvier 2017. Le site SIRENE (géré par l’INSEE) propose plusieurs bases de données en téléchargement intégral regroupant les données des millions d’entreprises françaises (SIREN) et de leurs établissements …
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