Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)

Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …

Continue reading ‘Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)’ »

Share Button

TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises (Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31). C’était déjà le cas sur les acomptes sur prestations de services. Avant ce changement de réglementation, la TVA était exigible lors de la livraison du bien …

Continue reading ‘TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises à compter du 1er janvier 2023’ »

Share Button

Le régime de la TVA sur la marge : 6ème partie – Exemples de calcul de la TVA sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, …

Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 6ème partie – Exemples de calcul de la TVA sur la marge globale’ »

Share Button

Le régime de la TVA sur la marge : 5ème partie – La régularisation annuelle des stocks applicable en cas de taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, …

Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 5ème partie – La régularisation annuelle des stocks applicable en cas de taxation sur la marge globale’ »

Share Button

Le régime de la TVA sur la marge : 4ème partie – La taxation sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, …

Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 4ème partie – La taxation sur la marge globale’ »

Share Button