Le régime de la TVA sur la marge : 7ème partie – Calcul en ligne de la TVA sur la marge globale

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de …

Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 7ème partie – Calcul en ligne de la TVA sur la marge globale’ »

Share Button

Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)

Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …

Continue reading ‘Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)’ »

Share Button

Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime

Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Les assujettis-revendeurs de biens d’occasion sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. …

Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 1ère partie – Présentation du régime’ »

Share Button