Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises au niveau du marché unique européen. Il permet aux assujettis à la TVA, établis dans deux Etats membres de l’UE différents, d’exonérer de TVA les ventes intracommunautaires qu’ils réalisent entre eux. Il appartient au vendeur de valider, entre autres, l’existence du numéro de TVA intracommunautaire de son client (sous peine d’être solidairement redevable, avec le client, du paiement de la TVA indument éludée en cas de fraude).

Concernant les entreprises françaises, le numéro de TVA intracommunautaire est constitué de FR (pour France) + clef + n° SIREN.

La clef de contrôle permet de contrôler la validité (mais pas l’existence) d’un numéro de TVA intracommunautaire. Cette clef est calculée selon la formule de Luhn. La formule de calcul de la clef est celle-ci : [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97, traduite en formule de calcul Excel cela donne :

=MOD(12+3*MOD(SIREN;97);97)

La fonction modulo  est un opérateur arithmétique qui calcule le reste d’une division.

Par exemple pour le SIREN 356 000 000, la clef est 39 soit un numéro intracommunautaire : FR 39 356 000 000.

En VBA, la fonction modulo est MOD et la clef se calcule ainsi : (12+3*(SIREN MOD 97)) MOD 97

Pour aller plus loin :

• Informations sur la formule de Luhn (Wikipédia)
• Pour obtenir un numéro SIREN à partir du nom d’une société : https://www.infogreffe.fr/ ou http://www.societe.com/
• Pour vérifier l’existence d’un numéro SIREN (entreprise) ou obtenir les différents numéros SIRET (établissements) d’une entreprise : http://avis-situation-sirene.insee.fr/jsp/avis-formulaire.jsp
• Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire (et donc l’existence d’une entreprise) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr (consultation de la base VIES pour base VIES : VAT Information Exchange System)

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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