Véhicules de fonction : la TVA devient-elle enfin déductible ?

Dans sa réponse du 30 avril 2025 à un rescrit publié au BOI (BOI-RES-TVA-000161), l’administration fiscale ouvre la voie à la déduction de la TVA sur les véhicules de fonction à condition que la mise à disposition du véhicule soit soumise à contrepartie soumise à TVA. Avec cette réponse, les règles fiscales applicables à la …

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Audit de la TVA

A compter du 1er janvier prochain, les taux de TVA intermédiaires et normaux passent respectivement de 7 à 10 % et de 19,60 à 20 %, les taux réduits de 2,10 % et 5,50 % restant inchangés (malgré la promesse gouvernementale de baisser ce dernier à 5%). Ces taux s’appliqueront aux opérations dont le fait …

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