La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : …
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Les sujets d’actualité impactant les directions comptables et financières ne manquent pas. Les Universités d’Eté de la DFCG (réseau des dirigeants financiers), qui se sont tenues à Lille le 6 juillet dernier, en ont abordé un certain nombre. Sous la thématique « Le financier incontournable et agile dans un monde chaotique », plusieurs conférences ont …
Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …
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A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur les importations ne sera plus payée lors du dédouanement de la marchandise mais sera autoliquidée auprès du Trésor public (via la déclaration CA3). L’autoliquidation de la TVA consiste à faire collecter la TVA non pas par le vendeur comme d’ordinaire mais par l’acquéreur de la marchandise. …
Continue reading ‘Autoliquidation de la TVA sur les importations’ »
Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, cette partie-ci aborde le calcul de la marge. …
Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 2ème partie – Calcul de la marge’ »