La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : …
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Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …
Continue reading ‘Régime de TVA des produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)’ »
Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, cette partie-ci aborde le calcul de la marge. …
Continue reading ‘Le régime de la TVA sur la marge : 2ème partie – Calcul de la marge’ »
Nous sommes pour beaucoup de plus en plus accros aux nouvelles technologies. Pourtant l’empreinte écologique de ces technologies est loin d’être neutre. En effet, si elles nous rendent beaucoup de services, les nouvelles technologies consomment avidement les ressources de notre planète. Que ce soit pour la fabrication ou l’utilisation des appareils nomades (tablettes, smartphones…), la …
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