Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, cette partie-ci aborde le calcul de la marge.

Le calcul de la marge est assez simple :

Marge TTC = Prix de vente – Prix d’achat

Le prix d’achat ne doit pas comprendre les frais annexe (frais de transport…) qui sont eux soumis à TVA. Il en est de même pour les frais de remise en état (pièces de rechange, main d’oeuvre…) des véhicules d’occasion. Ces frais n’entrent donc pas dans le calcul de la marge. La TVA sur ces frais est déductible.

Cas particulier des lots hétérogènes (produits dont la nature est indéterminée au moment de l’acquisition) :

Les acquéreurs de lots hétérogènes (usine désaffectée ou matériel destiné à la casse comme un véhicule hors d’usage (VHU) par exemple) sont obligés de procéder à un tri à la suite duquel ils déterminent la nature exacte des produits qu’ils revendent. Ceux-ci peuvent être soit des matières de récupération destinées à entrer dans un nouveau circuit de fabrication, soit des articles d’occasion susceptibles de remploi. Pour ces derniers, à défaut d’une connaissance exacte du prix d’achat correspondant, la base d’imposition peut être fixée à la moitié du prix de cession. La même solution est admise lorsque certains éléments susceptibles de remploi sont vendus après la casse d’un matériel ancien ou accidenté (cf BOI-TVA-SECT-90-20-20).

Lorsque le vendeur indique à son client un prix taxe comprise, la base d’imposition est reconstituée en appliquant à ce prix un coefficient de conversion correspondant, compte tenu des dispositions du I de l’article 267 du CGI (II-A § 160), à un taux effectif égal à la moitié du taux légal et en ne retenant que la moitié du résultat obtenu. Le coefficient de conversion est déterminé selon la formule 100 / (100 + Te), avec Te = (Taux légal / 2) correspondant à un taux effectif.

Coefficients de conversion TVA lots hétérogènes

Exemple :

• Bien vendu 1 000 € TTC (TVA à 20 %).
• Calcul du prix HT : 1 000 × 0,909 (coefficient correspondant à un taux effectif de 20/2 = 10 %) = 909 €.
• Base d’imposition : 909/2 = 454,50 €.
• TVA correspondante : 454,50 × 20 % = 90,90 €.

Cette méthode n’est utilisée que si le prix d’achat n’est pas connu.

Il est précisé que la déduction de la TVA ayant éventuellement grevé l’acquisition d’un matériel usagé par un négociant qui, faute de pouvoir le revendre, le « casse » pour la ferraille n’est pas remise en cause.

Il est nécessaire d’utiliser des comptes de ventes spécifiques aux lots hétérogènes.

Biens à exclure du calcul de la marge TTC (du prix d’achat et du prix de vente) : biens exportés et biens destinés à la destruction (casses).

Le véhicule destiné « à la casse » constitue une matière de récupération. Il ne peut être considéré comme un véhicule d’occasion. Le régime de la globalisation ne lui est donc pas applicable (il ne doit pas figurer dans les achats et ventes du mois). Dans cette situation, le concessionnaire automobile, par exemple, doit pouvoir justifier que le véhicule repris a été effectivement détruit (copie du procès-verbal de destruction du véhicule à l’appui de la comptabilité de l’entreprise, par exemple) (BOI-TVA-SECT-90-30).

Le produit de la vente de ce véhicule au casseur est soumis au dispositif général d’autoliquidation de la taxe par le client applicable aux livraisons et prestations de façon portant sur les déchets neufs d’industrie et matières de récupération dès lors que le client est identifié à la TVA en France. Ces factures portent la mention « autoliquidation » (CGI art. 283, 2 sexies) (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§ 390-21/04/2021). Ce produit est comptabilisé dans un compte 703x (ventes de produits résiduels).

A suivre…

Pour retrouver tous les articles de cette série, cliquer ici. Les références légales (CGI, BOFIP) citées dans cet article sont celles en vigueur à la date de la publication ; le lecteur est invité à vérifier qu’elles sont toujours d’actualité avant de s’y référer.

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Cette série d’articles expose les principaux points de la réglementation sur la TVA sur marge applicable aux véhicules d’occasion et aux pièces de rechange de réemploi ; bien que ces règles soient applicables à d’autres secteurs d’activité, les points particuliers propres à ces autres activités (antiquités, biens immobiliers, agences de voyage…) ne sont pas présentés dans cet article.

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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