La TVA à l’ère du digital

La dématérialisation des factures est en marche. Evoquée dans la Loi de Finances 2020, la réforme envisagée par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données existe déjà dans plusieurs pays …

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Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …

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Système d’information & facturation : conformité des factures et contrôle fiscal

Les redressements sur contrôles fiscaux sont de plus en plus motivés sur des absences de respect de forme. Il en est ainsi des mentions obligatoires à porter sur les factures de vente. Ces anomalies sont d’autant plus faciles à détecter par l’administration fiscale qu’elle se sert de l’analyse de données pour traquer la moindre erreur …

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Audit de la TVA : précisions de l’administration sur l’autoliquidation de la TVA relative à la sous-traitance dans le BTP

La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti. L’autoliquidation s’applique aux prestations fournies dans …

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Quelques sujets d’actualité à réviser pendant les vacances

L’actualité 2013 est riche en nouveautés : mise en place du CICE, préfinancement du CIR, mentions obligatoires sur les factures, mise en place des nouvelles modalités de prélèvements et virements en Europe (SEPA), dépénalisation du droit des sociétés… La saison fiscale terminée, il est temps de faire le point. Voici une sélection d’articles relevés dans …

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