La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État.
Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : les différents cas d’autoliquidation de la TVA, l’exigibilité de la TVA sur les acomptes, le régime de la TVA sur marge, le régime de TVA sur les produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU), les mentions obligatoires en matière de facturation et le calcul du numéro de TVA intracommunautaire.
Les cas d’autoliquidation de la TVA
Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services à une autre entreprise, elle est généralement tenue de facturer la TVA sur ces ventes. Avec le régime d’autoliquidation de la TVA, c’est le client qui doit déclarer et payer la TVA due à l’administration fiscale. L’autoliquidation de la TVA permet de lutter contre la fraude fiscale en évitant le non-paiement de la TVA par les entreprises.
L’autoliquidation est pratiquée impérativement sur les opérations suivantes :
- les acquisitions intracommunautaires ;
- les travaux de construction achetés par un preneur auprès d’une entreprise sous-traitante (CGI art. 283, 2 nonies) ;
- les déchets neufs d’industrie (CGI art. 283, 2 sexies) ;
- certaines livraisons à soi-même de biens ou de services ;
- les importations.
Le traitement comptable de l’autoliquidation de TVA et sa déclaration auprès de l’administration fiscale sont abordés dans cet article-ci.
L’exigibilité de la TVA sur les acomptes
La TVA est exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises et de prestations de services en France. Les entreprises sont donc tenues de facturer la TVA sur les acomptes versés par leurs clients, même si la prestation ou la livraison n’a pas encore été réalisée. Les dispositions fiscales et leurs implications comptables sont exposées ici.
Le régime de la TVA sur marge
Le régime de la TVA sur marge concerne les assujettis-revendeurs qui achètent des biens d’occasion ou des biens d’antiquité pour les revendre en l’état. Ce régime permet aux assujettis-revendeurs de ne payer la TVA que sur la marge réalisée lors de la vente du bien, et non sur le prix de vente total. Il existe deux régimes de TVA sur marge : le régime du coup par coup et le régime de la globalisation. L’ensemble des dispositions comptables et fiscales de ces régime sont exposés ici. Un simulateur en ligne de calcul de la TVA sur marge globale est également disponible. Toutes les calculatrices en ligne.
Le régime de la TVA sur les produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU)
Les produits issus du traitement des véhicules hors d’usage (VHU) font l’objet d’un régime de TVA spécifique (taxation selon en autoliquidation pour les déchets neufs et matières de récupération, taxation sur la marge pour les pièces de réemploi). Les entreprises doivent respecter certaines obligations en matière de tenue de registres et de facturation. Toutes les modalités sont exposées ici.
Les mentions obligatoires d’une facture
Une facture est une pièce comptable qui détaille les marchandises vendues ou les prestations réalisées. Elle doit être rédigée en langue française, établie en deux exemplaires dont l’original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’émission de factures non conformes expose le contribuable à des sanctions pécuniaires. Toutes les infos ici.
Calcul du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscale qui permet aux entreprises de facturer sans TVA (régime de l’autoliquidation) des prestations ou marchandises à d’autres assujettis domiciliés au sein de l’Union européenne (hors France). Pour calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN, il est possible d’utiliser le calculateur en ligne proposé ici.
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