Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des …

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COVID-19 : règles d’établissement des comptes produits en 2020 (mise à jour)

L’ANC a mis à jour ses observations et recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020. Cette mise à jour intègre les questions relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat (PGE) chez l’emprunteur. Ce point est traité dans les questions H1 et H2 du document téléchargeable ci-après.

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Document de réflexion de l’ACPR : Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

L’ACPR publie un document de réflexion (téléchargeable ci-après) dans le cadre de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA). En mars 2019, après un premier rapport et une première consultation publique, l’ACPR a lancé des travaux exploratoires avec quelques acteurs du secteur financier afin d’éclairer les enjeux d’explicabilité et de gouvernance de l’IA – au sens …

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