Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018 : simplification du dispositif par le gouvernement

Avec la Loi de finances pour 2016 (et plus particulièrement son article 88), le législateur s’attaque à la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes en imposant à tous les assujettis l’utilisation de logiciels de caisse sécurisé (c’est-à-dire garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en …

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Système d’information & facturation : conformité des factures et contrôle fiscal

Les redressements sur contrôles fiscaux sont de plus en plus motivés sur des absences de respect de forme. Il en est ainsi des mentions obligatoires à porter sur les factures de vente. Ces anomalies sont d’autant plus faciles à détecter par l’administration fiscale qu’elle se sert de l’analyse de données pour traquer la moindre erreur …

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Accès au système informatique : détection de la fraude ou des usurpations d’identité (cas pratique)

Lorsque quelqu’un accède frauduleusement à un système d’informatique (avec des identifiants dérobés à un collègue, concurrent…), il veillera généralement à se connecter lors de la fermeture de l’entreprise (je fais volontairement abstraction des connexions depuis internet), la nuit ou le midi pendant la pause déjeuner. Il en est de même pour le fraudeur qui cherchera …

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