Consulter les informations légales d’entreprises européennes

S’informer sur ses partenaires commerciaux ou financiers est primordial surtout dans le contexte actuel de crise pandémique où les incertitudes sont légion ; il est possible de s’assurer de l’existence d’une société, de l’identité des mandataires sociaux ou encore de prendre connaissance de ses comptes annuels. Lorsque ces partenaires sont situés en France, les informations juridiques et financièrez sont relativement aisées à obtenir, que ce soit sur les sites internet Pappers, INPI, Infogreffe ou encore sur PPLE.

Ces mêmes informations peuvent sembler plus difficiles à collecter lorsque ces entreprises ont leur siège social établi à l’étranger ou dans l’Union Européenne. Pourtant, une recherche rapide sur internet ou la consultation d’un prestataire de notation d’entreprises permet de collecter de telles informations.

RCS Irlande

Les principaux registres d’entreprises (homologues du RCS français) ont leur site en ligne.

Par exemple, pour la République d’Irlande, il faut consulter le site du CRO (Companies Registration Office) ; exemple ici avec l’entreprise n° 152213 (DELL IRELAND).

Pour le Royaume-Uni, c’est le site de la Companies House qui se charge de délivrer ces précieuses informations. Exemple ici avec l’entreprise n° 04360367 (PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES UK LIMITED).

RCS UK

Si généralement, il faut maîtriser la langue officielle du pays (l’anglais ou le gaélique dans les deux exemples qui précédent), certains sites ont fait l’effort de traduire leur interface en français à l’image du Unternehmensregister (registre des entreprises) allemand.

RCS Allemagne

A titre subsidiaire, le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises au niveau du marché unique européen. Il permet aux assujettis à la TVA, établis dans deux Etats membres de l’UE différents, d’exonérer de TVA les opérations intracommunautaires qu’ils réalisent entre eux. Il appartient au vendeur de valider, entre autres, l’existence du numéro de TVA intracommunautaire de son client (sous peine d’être solidairement redevable, avec le client, du paiement de la TVA indûment éludée en cas de fraude). Pour obtenir ou contrôler un numéro de TVA intracommunautaire : https://www.auditsi.eu/?p=6739.

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Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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