L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers.
Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la connaissance que l’on peut avoir d’un tiers évalué. L’AFA a essayé de les regrouper dans ce recueil. Quelques sources d’information : listes nominatives de gel ou de restriction, listes de pays et territoires non coopératifs, bénéficiaires effectifs, informations sur les sociétés (pappers.fr, societe.com…), validation des numéros de TVA intracommunautaire ou douaniers (EORI), propriété foncière et permis de construire (france-cadastre.fr), décisions judiciaires (justice.pappers.fr)…
Ce document n’est donc pas un guide sur la technique de l’évaluation des tiers mais un recueil recensant les bases d’informations qui peuvent être utiles à un exercice d’évaluation des tiers.
Ce recueil, qui se veut avant tout pratique, est une aide à l’attention de toute personne qui désire mener une évaluation des tiers en utilisant les bases d’information disponibles.
Plus d’informations sur le site de l’AFA.
AFA_recueil-de-fiches-pratiques-bases-publiques.pdf
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