Archives des articles taggés Rejet de comptabilité

Tester la conformité d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT

Posté par le

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés, le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC), lors d’un contrôle de l’administration fiscale selon les dispositions du I de l’article L.47 A du livre des procédures fiscales (LPF). Ces fichiers des écritures comptables …

Continue reading ‘Tester la conformité d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT’ »

Share Button

Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

Posté par le

L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité. L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles …

Continue reading ‘Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?’ »

Share Button

Vérification des comptabilités informatisées : nouvelles obligations à la charge des entreprises à compter de 2014

Posté par le

L’arrêté ministériel précisant les modalités d’application de la loi adoptée le 5 décembre 2012 concernant la mise à disposition du code d’extraction des archives fiscales a été signé le 1er août 2013 par le ministre du Budget. Cet arrêté rend obligatoire, pour les contrôles engagés après le 1er janvier 2014 (donc à partir des exercices clos …

Continue reading ‘Vérification des comptabilités informatisées : nouvelles obligations à la charge des entreprises à compter de 2014’ »

Share Button