Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?

L’Académie des Sciences techniques comptables et financières a publié un document très intéressant intitulé “Contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ?”. Ce document est antérieur au FEC (avril 2011) mais ses préconisations sont toujours d’actualité.

L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des comptabilités informatisées et les principales règles afférentes à la tenue de comptabilités informatisées sincères, régulières et probantes. L’entreprise contrôlée doit être à même de fournir sur la période contrôlée les données et traitements issus, non seulement de la comptabilité générale, mais aussi de toute application informatique susceptible de justifier, même indirectement, les résultats et déclarations.

CFCI Cahier 20 Académie

Afin d’en garantir la valeur probante et l’accès ultérieur, ces données et traitements doivent respecter des règles d’archivage spécifiques.

Ainsi, le vérificateur peut par exemple contrôler de façon exhaustive les données issues du système d’information afin de s’assurer du respect des obligations en matière de TVA et de mention sur factures, et ce sur l’ensemble de la période de contrôle. Les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions sont importantes et le risque existe pour l’entreprise de se voir rejeter la comptabilité, faute de valeur probante, ou d’une opposition à contrôle fiscal, au cas où les données et traitements ne seraient pas disponibles.

Le groupe de travail de l’Académie s’est attaché à restituer les principaux enjeux pour les entreprises, proposer une démarche de préparation à ces contrôles et mettre en évidence la valeur ajoutée que peut tirer l’entreprise d’une telle approche : amélioration du système d’information, renforcement du contrôle interne, nouvelles pistes d’économies fiscales, sécurisation des comptes et déclarations, etc…

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Approfondir le sujet : tous les articles sur le Fichier des écritures comptables (FEC)

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Le contrôle fiscal informatisé : comment s'y préparer ?
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Benoît RIVIERE
Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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