Vers un référentiel anticorruption français

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide reprenant l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les …

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Non déductibilité des pertes liées à une fraude en cas de défaillance du contrôle interne (acte anormal de gestion fondé sur la notion de risque manifestement excessif)

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante (CE 13 juillet 2016, n° 375801) dans laquelle il refuse à l’Administration fiscale le droit de rehausser les résultats fiscaux d’une entreprise en raison de pertes constatées liées à une prise de risque excessif. Ce revirement intervient alors que les contentieux fiscaux s’appuyant sur ce principe sont …

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Etat des lieux de la fraude en entreprise

Le cabinet d’audit et d’expertise-comptable PwC publie les résultats de la septième édition de son enquête annuelle sur la fraude en entreprise. Quelques enseignements : Toutes les entreprises (PME ou grandes entreprises) et tous les secteurs d’activité sont touchés par la fraude, La fraude est autant d’origine interne (60%) qu’externe (40%), Les fraudes les plus …

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Un programme standard pour prévenir et détecter les fraudes en entreprise

Le document proposé en téléchargement ci-après est une présentation pour une formation réalisée par Olivier GALLET, auteur du livre « Halte aux fraudes » (livre déjà présenté sur ce blog) ; il est organisé autour des thèmes suivants : Le contexte de la fraude : deux catégories de délits, trois éléments, deux types de fraudes …

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Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME

L’Académie des Sciences Techniques Comptables et Financières a publié en 2008 un cahier intitulé « Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME ». Ce document, toujours d’actualité, est riche d’informations sur les bonnes pratiques, le rôle moteur des dirigeants en la matière et les faiblesses du contrôle interne propres aux PME. …

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Lu sur Mag-Securs.com : De grands patrons d’entreprises françaises visés par des hackers (escroquerie)

Des cyber escrocs ont tenté de détourner les fonds de certaines entreprises (Quick, Scor) en se faisant passer pour leurs PDG auprès du service comptabilité. Les experts conseillent aux sociétés de vérifier leurs comptes, car d’autres pourraient avoir été touchées sans s’en être rendu compte. […] Le mode opératoire a été le même dans les …

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Défaillance du contrôle interne : qui est responsable ?

Lorsqu’une erreur, voire une fraude découlant éventuellement sur un scandale financier, est découverte, la direction de l’entreprise se trouve confrontée à quatre sources de difficultés : isoler la faille dans les procédures, évaluer l’ampleur des dégâts (financiers et sur la pérennité de l’organisation), trouver et poursuivre les coupables et communiquer avec les tiers intéressés (notamment …

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