La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calculée en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers liés à la TVA : …
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Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, la troisième sur les deux mode de …
Le régime de TVA des produits issus du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) dépend de leur nature, selon qu’ils répondent à la définition des pièces de réemploi ou bien des matières de récupération. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre de traitement de VHU agréé et le …
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A compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises (Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31). C’était déjà le cas sur les acomptes sur prestations de services. Avant ce changement de réglementation, la TVA était exigible lors de la livraison du bien …
Le calcul de la TVA sur la marge est un régime particulier qui sous des abords de simplicité apparente présente de nombreuses difficultés pratiques. L’objectif de cette série d’articles est de fournir des réponses aux principales interrogations. Après la première partie consacrée à la présentation du régime, la deuxième dédiée au calcul de la marge, …